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REGLEMENT INTERIEUR STAGIAIRES

Avec le parrainage 

1h de conduite offerte !
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Notre objectif: former des conducteurs sûrs et responsables.

Ce règlement a pour objectif de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement.

Ce règlement est applicable à l’ensemble des élèves ou stagiaires qui suivent leur formation dans notre établissement, Auto-Ecole des Chantiers, 19 rue des chantiers, 78000 Versailles.

Article 1 : Conformité de l’enseignement

L’auto-école des Chantiers applique les règles d’enseignement selon les diverses règlementations en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.

Article 2 : Règles d’hygiène et de sécurité

Sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement, l’élève doit se conformer aux instructions particulières données par les formateurs en ce qui concerne les règles de sécurité.

Sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement, l’élève doit respecter les normes élémentaires d’hygiène. Sont particulièrement visés : l’interdiction de vapoter, fumer, cracher, de se restaurer ou de jeter des détritus, l’hygiène corporelle et la nécessité de signaler à l’établissement tout risque de contagion en cas de maladie. L’utilisation du téléphone portable est proscrite durant les cours théoriques et pratiques

Il est interdit d’introduire, de distribuer ou de consommer des stupéfiants ou de l’alcool sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement. Il est également interdit de pénétrer ou de demeurer sur les lieux de formation et à bord des véhicules sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool.

Ces règles d’hygiène et de sécurité s’appliquent à l’équipe enseignante.

En cas d’incendie, l’élève doit se référer aux consignes affichées. Tous les élèves sont tenus d’en prendre connaissance. D’une manière générale, en cas d’incendie ou d’ordre d’évacuation des locaux, chacun se conformera aux directives qui seront données par le responsable désigné.

Article 3 : Discipline

Les élèves sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente. Prévoir des chaussures plates. Les talons hauts et tongs sont interdits. Pour les leçons de deux-roues, un équipement est obligatoire : casque, gants, chaussures qui couvrent les chevilles.

Un comportement respectueux à l’égard de toute personne présente dans l’organisme est indispensable (respect de l’intégrité physique, de la liberté de conscience, liberté d’exprimer ses opinions, tolérance). Le calme est exigé dans la salle de cours.

Chaque élève est tenu de respecter le matériel et les locaux.

L’auto-école Le Chesnay décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les élèves dans les locaux de formation.

Article 4 :   Organisation des cours théoriques et pratiques

Horaires d’ouverture ordinaires de l’établissement :

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI
BUREAU 14H-19H 10H-12H

14H-19H

10H-12H

14H-19H

10H-12H

14H-19H

10H-12H

14H-19H

10H-12H

14H-16H

ENTRAINEMENTS AU CODE 14H-19H 10H-12H

14H-19H

10H-12H

14H-19H

10H-12H

14H-19H

10H-12H

14H-19H

10H-12H

14H-16H

COURS THEMATIQUES

17H-18H

 

 

 

15H-16H

 

 

 

11H-12H

COURS PRATIQUES 8H-13H

14H-19H

8H-13H

14H-19H

8H-13H

14H-19H

8H-13H

14H-19H

8H-13H

14H-19H

8H-16H

En cas de modifications : affichage des horaires exceptionnels dans l’établissement ou sur tout autre support accessible.

Entraînement au code :

L’accès à la salle de code est autorisé à partir du versement d’un acompte.

Une séance de code dure environ 50 minutes. Afin de ne pas perturber le déroulement de la séance, il est interdit d’utiliser des appareils sonores pendant les séances de code (MP3, téléphones portables). Il est interdit de manger ou de boire dans la salle de code. Chaque élève est tenu de respecter le matériel et les locaux.

Cours théoriques :

Les cours seront dispensés, dans les locaux de l’école de conduite, par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière titulaire d’une autorisation d’enseigner en cours de validité.

Les thématiques traitées sont notamment les suivantes :

- la tâche de conduite

-les effets dus à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments sur la conduite

- l’influence de la fatigue sur la conduite

- les risques liés aux conditions météorologiques

- les usagers vulnérables

- la pression des pairs, la pression sociale (publicité, travail)

- vitesse et conduite

- la ceinture de sécurité et éléments de sécurité sur le véhicule

Pour les formations 2 roues, thématiques spécifiques : l’équipement du motard, le choix de la moto, les risques spécifiques…

Cours pratiques :

Le contrat de formation est conclu après une évaluation de départ dont les modalités de réalisation sont disponibles dans les locaux de l’établissement.

Chaque élève se voit attribuer un livret d’apprentissage qu’il devra apporter obligatoirement à chaque séance de conduite.

Les leçons de conduite doivent être annulées au moins 48h à l’avance par téléphone ou mail. Toute leçon non décommandée au moins 48 heures à l’avance est due. L’auto-école se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler les leçons de conduite en cas de force majeure et notamment dans tous les cas où la sécurité ne pourrait être assurée (conditions atmosphériques, accident, verglas…) les leçons déjà réglées seront reportées à une date ultérieure.

Article 5:  Litiges et Santions

Toute contestation du stagiaire pourra être portée devant le directeur pédagogique de l’établissement. Dans l’hypothèse où l’élève manifesterait sa volonté d’être présenté à l’épreuve pratique du permis de conduire malgré l’absence de validation d’une ou plusieurs compétences de formation, il lui appartiendra de motiver sa demande par écrit à l’établissement, qui répondra, à son tour, par écrit puis transmettra, pour arbitrage, au Délégué Education Routière territorialement compétent.

Tout manquement du stagiaire à l'une des dispositions du présent règlement Intérieur pourra faire l'objet d'une sanction ou d’une procédure disciplinaire régies par les articles R 6352-3 à R 6532-8 du code du travail.

Article R6352-3

Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Sont susceptibles d'être mises en oeuvre les sanctions suivantes :

  • avertissement oral
  • avertissement écrit (au stagiaire, aux financeurs de la formation)
  • exclusion immédiate d’un cours en cas de perturbation répétée
  • exclusion temporaire (1 à 5 jours) après 3 avertissements écrits
  • exclusion définitive de la formation

Article R6352-4

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Article R6352-5

Lorsque le directeur de l'organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :

1° Le directeur ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l'objet de cette convocation.

Celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l'intéressé contre décharge ;

2° Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage. La convocation mentionnée au 1° fait état de cette faculté ;

3° Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

Article R6352-6

La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé.

Article R6352-7

Lorsque l'agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l'article R. 6352-4 et, éventuellement, aux articles R. 6352-5 et R. 6352-6, ait été observée.

Article R6352-8

Le directeur de l'organisme de formation informe de la sanction prise :

1º L'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'une action de formation dans le cadre du plan de formation d'une entreprise ;

2º L'employeur et l'organisme collecteur paritaire agréé qui a pris en charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un congé individuel de formation ;

3º L'organisme collecteur paritaire agréé qui a assuré le financement de l'action de formation dont a bénéficié le stagiaire.

4° Les parents si le stagiaire est mineur.

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